Avec le déploiement de la facture électronique, de nouvelles normes de transmission des données de transactions vont voir le jour. Cette transition vers la facturation électronique impactera toutes les entreprises, notamment via l’e-reporting pour celles ayant des clients particuliers.
L’obligation d’e-reporting
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et réalisant des opérations directement avec des clients particuliers — c’est-à-dire des opérations « business to consumer » ou BtoC
Quelles données transmettre ?
À partir de septembre 2026 pour les grandes entreprises et septembre 2027 pour les PME, il sera obligatoire de transmettre le montant des transactions réalisées sur une période donnée, ainsi que la TVA associée. C’est ce que l’État appelle l’e-reporting.
Comment transmettre les données de transactions des factures concernant des particuliers ?
Il y aura plusieurs façons de transmettre des données :
1. Via le Portail Public de Facturation (PPF)
Vous pourrez saisir votre facturation directement sur le PPF, Chorus Pro. Ou alors, téléverser vos factures depuis votre outil de facturation vers le PPF.
2. Grâce à MEG, l’outil centralisateur de données
- Pas de saisie manuelle, transmission automatique à l’État ;
- L’e-reporting est généré automatiquement par la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) depuis MEG.
Les entreprises qui éditent des factures pour des clients particuliers sont elles aussi concernées par le passage à la facture électronique. Cela inclut la mise en place obligatoire d’un e-reporting des données de transactions. Rassurez-vous, des solutions existent pour faciliter cette transmission et automatiser le partage des données.
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