Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
7. La sécurité et le stockage des Données
RCA s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. RCA teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum. Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, RCA ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, RCA s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. RCA procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus. Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, RCA pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable. RCA s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données. RCA se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
9. Traitement des données après la mort
Conformément aux articles 84 et suivants nouveaux de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à RCA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à contact@rca.fr.
II- Politique de Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site. Un cookie ne permet cependant pas de vous identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Le Site implémente des cookies afin d’analyser et de faciliter votre navigation. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies selon le cookie concerné en suivant la procédure prévue via le bandeau cookie du Site. Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site. A défaut de les accepter, vous ne pouvez pas naviguer sur le Site. Quels sont les cookies concernés ?
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Nous utilisons notamment des services de mesure d’audience nous permettant la bonne administration de notre Site. Nous utilisons crisp, analystics, Clarity et Hello Bar.
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Combien de temps sont-ils conservés ? Ils sont conservés durant maximum 13 mois. À l’expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli. Comment gérer mes cookies ? Le dépôt des cookies est soumis au consentement. Vous pouvez lors de votre première connexion au Site accepter, paramétrer ou refuser les cookies en cliquant sur le bouton correspondant au sein du bandeau cookies. Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services ne peuvent être refusés. Vous ne pourrez pas accéder au Site sans les accepter. Les autres cookies peuvent être refusés mais leur refus dégrade votre expérience. Comment paramétrer mon navigateur ? Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Pour Mozilla Firefox :
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III- Modification de la politique de confidentialité
RCA se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. RCA le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur. RCA déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de son Site de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur son Site. Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de confidentialité. Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.
